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Politique de confidentialité

En vigueur au 20 juillet 2026

FleetEasy accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Document en cours de finalisation.Cette version est un projet ; certaines mentions (identité de l'éditeur, contacts) restent à compléter et le texte doit être validé juridiquement avant toute portée contractuelle.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du Service (identité complète dans les mentions légales des CGU). Pour l'entreprise de transport cliente, FleetEasy agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données de ses chauffeurs et de ses missions.

2. Données collectées

  • Compte dirigeant / employé : nom, adresse email, mot de passe (haché), société, journaux de connexion.
  • Chauffeur: prénom, nom, numéro de téléphone, véhicule affecté, identifiant d'appareil, date de rattachement.
  • Missions: adresses de chargement et de livraison, créneaux, marchandise et quantités, contacts, notes, événements d'exécution horodatés.
  • Géolocalisation : position du chauffeur uniquement pendant les trajets actifs (voir article 4).
  • Preuves : photos de bon de livraison, signalements, documents joints.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le Service et exécuter le suivi des missions — exécution du contrat.
  • Authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès — intérêt légitime et sécurité.
  • Constituer les preuves de livraison et l'historique — intérêt légitime et obligation légale de traçabilité du transport.
  • Envoyer des notifications opérationnelles (SMS, email, notifications push) liées aux missions — exécution du contrat.
  • Améliorer la fiabilité du Service et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime.

4. Géolocalisation — un suivi conditionné

La géolocalisation du chauffeur n'est active que pendant les trajets actifsd'une mission : elle démarre lorsqu'il déclare partir charger ou livrer, et s'arrête dès qu'il déclare avoir chargé ou livré. En dehors de ces phases — entre deux trajets, en pause, ou hors mission — aucune position n'est collectée. Le chauffeur peut à tout moment couper le suivi via la mise en pause. Cette finalité repose sur l'intérêt légitime de l'entreprise à suivre ses opérations de transport et à informer ses clients.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'entreprise de transport cliente (dirigeant et employés autorisés) et, pour un lien de suivi, au destinataire de la livraison de manière limitée. FleetEasy recourt à des sous-traitants techniques agissant sur instruction :

  • Supabase / AWS (base de données, authentification, stockage — région UE Francfort) ;
  • Vercel (hébergement de l'application web) ;
  • Twilio (envoi des SMS de vérification et de notification) ;
  • Resend (envoi des emails transactionnels) ;
  • Sentry (supervision technique des erreurs) ;
  • Mapbox (affichage cartographique côté tableau de bord).

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

Les données de missions et les preuves de livraison sont conservées 5 ans à des fins de traçabilité légale du transport. Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales. Les positions de géolocalisation ne sont conservées que le temps nécessaire au suivi opérationnel.

7. Hébergement et transferts hors UE

Les données applicatives (base de données, stockage, authentification) sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase (infrastructure AWS, région UE Francfort — eu-central-1)). Certains sous-traitants techniques peuvent être établis hors UE ; le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Les chauffeurs exercent en priorité ces droits auprès de leur entreprise (responsable de traitement). Toute demande peut être adressée au point de contact ci-dessous.

9. Sécurité

FleetEasymet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par société (contrôle d'accès au niveau de la base), authentification forte, journalisation des accès sensibles et hébergement dans l'UE.

10. Cookies et traceurs

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé. La page publique de suivi de livraison ne dépose pas de traceur non essentiel.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER : email du DPO ou point de contact RGPD, ex. privacy@fleeteasy.fr]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.