Conditions générales d'utilisation

Les CGU définissent les modalités selon lesquelles l'éditeur met le service FleetEasy(le « Service ») à disposition des utilisateurs. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

• Éditeur : la société éditrice du Service (voir article 12).
• Dirigeant: responsable d'une entreprise de transport souscrivant au Service et administrant son compte.
• Employé : utilisateur invité par un Dirigeant à accéder au tableau de bord avec des droits délégués.
• Chauffeur: conducteur rattaché à une entreprise, utilisant l'application mobile pour exécuter des missions de transport.
• Mission : opération de transport (chargement, transport, livraison) suivie via le Service.

FleetEasyest un outil de gestion des missions de transport destiné aux TPE/PME : création et affectation de missions, suivi d'exécution en temps réel, géolocalisation conditionnée aux trajets actifs, preuves de livraison, historique et documents. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer.

• Le Dirigeant crée son compte par email et mot de passe ; il peut inviter des Employés.
• Le Chauffeur accède à l'application mobile par vérification de son numéro de téléphone (code à usage unique), après avoir été enregistré par son entreprise.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou pour des données qui ne relèvent pas de son activité de transport ;
• reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service sans autorisation.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne saurait garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès. L'application mobile est conçue pour fonctionner malgré des pertes de réseau ; les actions réalisées hors ligne sont horodatées et synchronisées au retour de la connexion.

Le Service, sa marque, ses interfaces et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'utilisation du Service. Les données saisies par l'entreprise cliente restent sa propriété.

Le traitement des données personnelles (dont la géolocalisation des chauffeurs pendant les trajets actifs) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le Service est un outil d'assistance à la gestion ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'exploitation prises par l'entreprise cliente, ni de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi.

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes ou d'usage frauduleux. Le Dirigeant peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte, sous réserve des durées de conservation légales.

L'éditeur peut modifier les CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation ; les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

• Éditeur : mozAIq, société en cours d'immatriculation, exploitant la marque FleetEasy. Les mentions légales complètes (capital, SIRET, RCS, TVA, siège social) seront publiées dès l'immatriculation de la société.
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication].
• Contact : [À COMPLÉTER : email de contact, ex. contact@fleeteasy.fr].
• Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; Supabase (infrastructure AWS, région UE Francfort — eu-central-1).